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Robots : pression des députés européens en faveur d’une régulation européenne

Civil - Responsabilité
13/01/2017
Pour la Commission des affaires juridiques du Parlement européen, au regard de l’évolution rapide de la technologie, il est désormais urgent que l'Union européenne prenne l'initiative en matière de réglementation des robots et de l'intelligence artificielle.
Les enjeux ne sont, en effet, pas seulement politiques ou économiques : ils sont aussi éthiques et juridiques (v. sur ce sujet : Arnaud Touati, avocat associé, Alto avocats : « il n'existe pas de régime adapté pour gérer les dommages causés par des robots »).
 
Pour Mady Delvaux, l’auteur du projet de rapport contenant des recommandations à la Commission sur les règles de droit civil sur la robotique (Parlement européen, Rapp. 31 mai 2015, 2015/2103(INL)) : « de plus en plus de domaines touchant nos vies quotidiennes sont concernés par la robotique. Pour faire face à cette réalité et garantir que les robots sont et restent au service de l’homme, nous avons besoin de créer de toute urgence un cadre juridique européen » (à lire également, Mady Delvaux : « Un cadre légal en matière de robotique est nécessaire ».
 
Les enjeux sont également économiques : il faut que les États européens soient en mesure d’exploiter pleinement le potentiel économique de la robotique et de l’intelligence artificielle. Et ce, tout en garantissant un niveau standard de sûreté et de sécurité. Et il faut le faire vite, avant que d’autres États ou d’autres sociétés n’imposent leur règles. Une réflexion à mener en parallèle de celle sur les objets connectés (sur ce sujet, lire : Objets connectés : un marché à saisir, un vide juridique à remplir). « Pour une fois, nous pourrions établir des principes à l’échelle européenne et un cadre légal commun avant que chaque État membre ne mette en œuvre sa propre législation. Une standardisation en la matière pourrait également profiter à l’industrie : pour rester à la pointe en matière de robotique, l’Europe doit disposer de normes communes », souligne Mady Delvaux.
 
Parmi les autres propositions de ce rapport :
  • La création d’une nouvelle agence européenne pour la robotique
  • La rédaction d’un code de conduite éthique
  • L’élaboration de règles harmonisées et d’un système d’assurance obligatoire, couplé à un fonds pour garantir le dédommagement total des victimes
  • La mise en place d’un suivi de l’évolution du marché de l’emploi actuel et de la viabilité du système fiscal et social actuel pour la robotique
Le rapport a été adopté par 17 voix pour, 2 voix contre et 2 abstentions. Il doit maintenant être voté en séance plénière courant février, à la majorité absolue.
Source : Actualités du droit