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- Clause résolutaoire d'un bail commercial et redressement judiciaire, par Bertrand de Lacger ;
- La preuve du paiement du fermage peut être rapportée par tous moyens, par Bernard Peignot ;
- Des résidences de tourisme transparentes, par Vivien Zalewski-Sicard.
Et comme tous les mois, des sommaires d'arrêts récents de cours d'appel en bail d'habitation, bail commercial, bail rural et copropriété, un rappel des derniers textes parus au Journal officiel ainsi que les principaux indices et taux.
Au sommaire de la Revue des loyers de janvier
Civil - Informations professionnelles
22/01/2018
À la Une ce mois-ci, Réforme de la loi du 10 juillet 1965 : le projet du GRECCO, par Laurence Guégan-Gélinet.
- Clause résolutaoire d'un bail commercial et redressement judiciaire, par Bertrand de Lacger ;
- La preuve du paiement du fermage peut être rapportée par tous moyens, par Bernard Peignot ;
- Des résidences de tourisme transparentes, par Vivien Zalewski-Sicard.
Et comme tous les mois, des sommaires d'arrêts récents de cours d'appel en bail d'habitation, bail commercial, bail rural et copropriété, un rappel des derniers textes parus au Journal officiel ainsi que les principaux indices et taux.
Source : Actualités du droit
