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- Les locaux monovalents et le sort des travaux d’amélioration, par Hanan Chaoui
- Confusion des qualités de propriétaire et de preneur lors de la cession du bail commercial, par Christine Lebel
- Inapplicabilité du congé pour vente au propriétaire HLM, par Fanny Cornette
- De l’indivisibilité du droit de préemption des Safer, par Bernard Peignot
- La mention au procès-verbal d'une assemblée générale des réserves formulées par les copropriétaires, par Céline Rattin
- Copropriété russe : des copropriétés dans une copropriété ?, par Vivien Zalewski-Sicard
Et comme tous les mois, des sommaires d'arrêts de cours d'appel en bail commercial, bail d'habitation, bail rural et copropriété, les principaux textes parus, et tous les indices et taux relatifs au droit immobilier.
La Revue des loyers de février est parue
Civil - Informations professionnelles
15/02/2018
À la Une ce mois-ci, un article sur les nouveautés 2018 en matière de fiscalité immobilière, par Elodie Pouliquen.
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Source : Actualités du droit
