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- Clause résolutoire d’un bail commercial : le commandement préalable doit être notifié par un acte d’huissier de justice, par Julien Prigent ;
- Amiante et obligation de délivrance : une décharge de responsabilité du bailleur possible ?, par Jérémy Roigt et Céline Quintin ;
- De l’incidence de la réglementation sur le contrôle des structures sur le bail à métayage, par Bernard Peignot ;
- Le renouvellement du bail n’interdit pas au bailleur d’en limiter la durée en raison de l’âge du preneur, par Bernard Peignot ;
- Assemblée générale et représentation légale d’une société titulaire de lots de copropriété, par Laurence Guégan-Gélinet ;
- Jonction de possessions et droit de jouissance exclusif, par Vivien Zalewski-Sicard.
Et aussi, comme chaque mois, des sommaires d'arrêts de cours d'appel en bail commercial, bail d'habitation, bail rural et copropriété, les textes parus récemment et tous les indices et taux immobiliers.
La Revue des loyers de mars est parue
Civil - Informations professionnelles
23/03/2018
À la Une ce mois-ci, "L'actualité législative et jurisprudentielle des loyers d'habitation en 2017".
- Clause résolutoire d’un bail commercial : le commandement préalable doit être notifié par un acte d’huissier de justice, par Julien Prigent ;
- Amiante et obligation de délivrance : une décharge de responsabilité du bailleur possible ?, par Jérémy Roigt et Céline Quintin ;
- De l’incidence de la réglementation sur le contrôle des structures sur le bail à métayage, par Bernard Peignot ;
- Le renouvellement du bail n’interdit pas au bailleur d’en limiter la durée en raison de l’âge du preneur, par Bernard Peignot ;
- Assemblée générale et représentation légale d’une société titulaire de lots de copropriété, par Laurence Guégan-Gélinet ;
- Jonction de possessions et droit de jouissance exclusif, par Vivien Zalewski-Sicard.
Et aussi, comme chaque mois, des sommaires d'arrêts de cours d'appel en bail commercial, bail d'habitation, bail rural et copropriété, les textes parus récemment et tous les indices et taux immobiliers.
Source : Actualités du droit
