Retour aux articles
- Prescription du délai d'action en paiement de l'indemnité d'occupation en cas de repentir, par Bertrand de Lacger ;
- Compétence juridictionnelle en matière de fixation conventionnelle du loyer, par Christine Lebel ;
- Point de départ du délai de prescription des actions en répétition des charges locatives indûment perçues par le bailleur, par Céline Rattin ;
- Loueur en meublé professionnel : l'inscription au RCS n'est plus utile, par Elodie Pouliquen
- La prescription de l'action en résiliation court à compter de la cessation du manquement imputé au preneur, par Bernard Peignot ;
- Les Safer doivent motiver leurs décisions de rétrocession, par Bernard Peignot ;
- Droit de passage sur une partie commune et droit de jouissance exclusif, par Laurence Guégan-Gélinet ;
- Désistement du syndic et recouvrement des charges, par Vivien Zalewski-Sicard.
Et comme chaque mois, les indices à jour, les derniers textes parus au Journal officiel ainsi que des sommaires de cours d'appel en bail commercial, bail d'habitation, bail rural et copropriété.
La Revue des loyers d'avril est parue
Civil - Informations professionnelles
13/04/2018
À la Une ce mois-ci, La résiliation judiciaire du bail pour manquement à l'obligation de jouissance paisible du locataire, par Jean-Philippe Borel
- Prescription du délai d'action en paiement de l'indemnité d'occupation en cas de repentir, par Bertrand de Lacger ;
- Compétence juridictionnelle en matière de fixation conventionnelle du loyer, par Christine Lebel ;
- Point de départ du délai de prescription des actions en répétition des charges locatives indûment perçues par le bailleur, par Céline Rattin ;
- Loueur en meublé professionnel : l'inscription au RCS n'est plus utile, par Elodie Pouliquen
- La prescription de l'action en résiliation court à compter de la cessation du manquement imputé au preneur, par Bernard Peignot ;
- Les Safer doivent motiver leurs décisions de rétrocession, par Bernard Peignot ;
- Droit de passage sur une partie commune et droit de jouissance exclusif, par Laurence Guégan-Gélinet ;
- Désistement du syndic et recouvrement des charges, par Vivien Zalewski-Sicard.
Et comme chaque mois, les indices à jour, les derniers textes parus au Journal officiel ainsi que des sommaires de cours d'appel en bail commercial, bail d'habitation, bail rural et copropriété.
Source : Actualités du droit
