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Transport des animaux : nouveau formulaire type pour le rapport annuel

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14/05/2019

Le règlement UE n° 2019/723 du 2 mai 2019 porte modalités d'application du règlement UE n° 2017/625 en ce qui concerne le formulaire type à utiliser dans les rapports annuels présentés par les États membres concernant notamment le bien-être animal pendant le transport.

Le règlement UE n° 2019/723 abroge et remplace la décision CE n° 2013/188 du 18 avril 2013 à compter du 14 décembre 2019.

Voir aussi Le Lamy Dehove sur Lamydroitalimentaire.fr, étude 309.