Fils d'actualités juridiques

09/12/2020 Public - Public
Cadre organique et gouvernance des finances publiques : un bilan « décevant » et 16 recommandations formulées par la Cour des comptes
09/12/2020 Public - Public
Fonction publique : nouvelles dispositions en matière de santé et de famille
07/12/2020 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
La semaine du droit immobilier
07/12/2020 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
La semaine du droit de la famille
07/12/2020 Public - Public
Formation - Agroalimentaire : Maîtriser les matériaux et emballages destinés au contact alimentaire - Formation à distance ou en présentiel
04/12/2020 Pénal - Pénal / Affaires - Affaires
Lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme : plus de moyens pour les autorités françaises
04/12/2020 Pénal - Pénal
Loyauté et légalité de la preuve : quid du secret des sources des journalistes ?
03/12/2020 Civil - Personnes et familles
Promesse de vente immobilière : son formalisme a pour seul but de protéger le promettant !
03/12/2020 Pénal - Pénal
La chambre de l’application des peines n’est saisie que dans la limite du jugement du JAP
03/12/2020 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
La profession de généalogiste successoral aujourd’hui et demain