Fils d'actualités juridiques

13/03/2017 Public - Droit public général / Civil - Personnes et famille/patrimoine
De la célébration du mariage et des délégations des fonctions d’officier d’état civil du maire au XXIe siècle
10/03/2017 Pénal - Droit pénal spécial / Affaires - Immatériel / Civil - Procédure civile et voies d'exécution
Infractions de presse : contenu de l’assignation et exception au principe de rétroactivité de la jurisprudence nouvelle
10/03/2017 Public - Droit public général / Pénal - Procédure pénale
Mainlevée d'un placement en rétention administrative pour irrégularité : l'atteinte aux droits de l'étranger doit être démontrée
10/03/2017 Civil - Informations professionnelles
Au sommaire de la RJPF de mars
09/03/2017 Affaires - Fiscalité des entreprises / Civil - Fiscalité des particuliers
Décharge partielle d'imposition : précisions sur le montant de la décharge accordée
09/03/2017 Pénal - Procédure pénale
Pièce non discutée contradictoirement lors de l'instruction et réquisition de l'avocat général à l'audience
09/03/2017 Civil - Procédure civile et voies d'exécution
Saisie-attribution pratiquée sur le fondement de deux titres exécutoires visant des créances distinctes
08/03/2017 Civil - Procédure civile et voies d'exécution
Réforme de la Cour de cassation : le président Jean-Paul Jean décrypte le rapport d'étape
08/03/2017 Civil - Informations professionnelles
Actualité Droit du patrimoine et SCI : quelle stratégie en 2017 ?
08/03/2017 Affaires - Fiscalité des entreprises / Civil - Fiscalité des particuliers
Communication des informations obtenues de tiers : quid lorsque l'administration fiscale ne détient pas les documents ?