Actualités du droit

26/04/2023 Public - Public
Liste des produits phytopharmaceutiques de biocontrôle
26/04/2023 Public - Public
Nouvel aliment : modification des spécifications du 2′-fucosyllactose (2’-FL)
25/04/2023 Public - Public
Marketing d’influence : quel encadrement des pratiques des influenceurs en France ?
24/04/2023 Public - Public
Nitrites dans la charcuterie : Yuka gagne un second procès en appel
19/04/2023 Public - Public
Pas de sanction disciplinaire reposant uniquement sur des témoignages anonymes
19/04/2023 Civil - Personnes et familles
Remise officielle du rapport et des consultations sur l’avant-projet de réforme du droit des contrats spéciaux
19/04/2023 Public - Public
Réforme des retraites : les mesures pour la fonction publique
19/04/2023 Public - Public
Produits biocides : la Commission accorde deux nouvelles autorisations de mise sur le marché
19/04/2023 Public - Public
L’entrée dans l’Union de volailles et gibiers à plumes en provenance de certaines zones du Canada et des États-Unis interdite jusqu'à nouvel ordre
18/04/2023 Public - Public
Aides d’État : la Commission européenne valide l’amortisseur électricité