Actualités du droit

19/05/2020 Civil - Personnes et famille/patrimoine
La Convention de La Haye est entrée en vigueur à la Barbade
18/05/2020 Pénal - Procédure pénale
La semaine de la procédure pénale
15/05/2020 Civil - Personnes et famille/patrimoine
Covid-19 : exemptions familiales pour franchir la frontière franco-allemande
14/05/2020 Pénal - Procédure pénale
Covid-19 et procédure pénale : un retour au droit commun ?
13/05/2020 Pénal - Procédure pénale
Délit de violation répétée du confinement : le Conseil constitutionnel saisi
13/05/2020 Civil - Fiscalité des particuliers
Calcul de la plus-value immobilière et matériaux achetés par le contribuable : petit rappel
12/05/2020 Pénal - Procédure pénale, Peines et droit pénitentiaire
Détention provisoire : le retour progressif au droit commun
11/05/2020 Civil - Responsabilité / Public - Santé
La Cour de cassation ouvre la pratique de l'épilation à la lumière pulsée aux non-médecins
11/05/2020 Civil - Personnes et famille/patrimoine
Prolongation de l'interdiction des soins de conservation pour les défunts atteints ou probablement atteints du Covid-19
10/05/2020 Civil - Immobilier
Covid-19 : second prolongement de la trêve hivernale