Actualités du droit

23/11/2020 Civil - Procédure civile et voies d'exécution
La semaine de la procédure civile et voies d’exécution
23/11/2020 Pénal - Procédure pénale
La semaine de la procédure pénale
23/11/2020 Civil - Personnes et famille/patrimoine
La semaine du droit de la famille
20/11/2020 Civil - Responsabilité
Responsabilité décennale : quelle qualification pour la conception et la pose d’une climatisation ?
19/11/2020 Civil - Procédure civile et voies d'exécution
Covid-19 : adaptation de la procédure civile à l’état d’urgence sanitaire
19/11/2020 Pénal - Procédure pénale
Covid-19 : nouvelle ordonnance d'adaptation de la justice pénale
19/11/2020 Civil - Responsabilité / Affaires - Assurance
La Cour de cassation se penche sur le corollaire du principe d’identité des fautes contractuelle et délictuelle
19/11/2020 Civil - Contrat
Résiliation du contrat d'architecte et paiement des honoraires
18/11/2020 Civil - Personnes et famille/patrimoine
Refus d’accorder un droit de visite au parent d’un enfant né par PMA : le respect du droit à une vie familiale n’est pas violé
18/11/2020 Civil - Informations professionnelles
À la Une de la Revue des loyers de Novembre