Actualités du droit

25/11/2019 Civil - Personnes et famille/patrimoine
La semaine du droit de la famille
25/11/2019 Civil - Personnes et famille/patrimoine
La semaine du droit des étrangers
25/11/2019 Civil - Responsabilité
La semaine du droit de la responsabilité
25/11/2019 Civil - Immobilier
La semaine du droit immobilier
25/11/2019 Civil - Immobilier, Personnes et famille/patrimoine
La semaine du droit des successions
25/11/2019 Pénal - Procédure pénale
La semaine de la procédure pénale
25/11/2019 Civil - Immobilier
Vente d’une maison d’habitation et valeur du DPE
25/11/2019 Civil - Personnes et famille/patrimoine
Donation de gains et salaires «économisés» par un époux commun en biens, et souscription d’un contrat d’assurance vie mixte désignant un tiers comme bénéficiaire : précisions de la Cour de cassation
22/11/2019 Civil - Fiscalité des particuliers
Évaluation du dispositif Pinel : le constat mitigé de l’Inspection générale des finances
22/11/2019 Civil - Procédure civile et voies d'exécution
Autorité de la chose jugée de l’ordonnance du conseiller de la mise en état et délai pour conclure