Actualités du droit

05/07/2019 Pénal - Procédure pénale, Droit pénal général
Dispositions communes aux différentes phases de la procédure pénale applicable aux mineurs
05/07/2019 Pénal - Procédure pénale, Droit pénal général
De la spécialisation des acteurs de la procédure pénale applicable aux mineurs
05/07/2019 Pénal - Procédure pénale, Droit pénal général
Des mesures éducatives et des peines applicables aux mineurs
05/07/2019 Pénal - Procédure pénale, Droit pénal général
Focus sur les principes généraux de la justice pénale des mineurs
05/07/2019 Pénal - Procédure pénale, Droit pénal général
Ce qu’il faut retenir du projet de Code de justice pénale des mineurs
05/07/2019 Social - Contrat de travail et relations individuelles / Affaires - Sociétés et groupements / Tech&droit - Blockchain / Environnement & qualité - Environnement / Civil - Contrat / Public - Droit public des affaires / Transport - Route / Pénal - Droit pénal général
Ce qu’il faut retenir de l’actualité cette semaine : la sélection de la Rédaction
05/07/2019 Civil - Informations professionnelles
La Revue des loyers de juillet est parue
03/07/2019 Civil - Responsabilité
La semaine du droit de la responsabilité
03/07/2019 Civil - Contrat
La semaine du droit des contrats
03/07/2019 Civil - Informations professionnelles
Connaître les loyers, partout en France : le ministère lance un partenariat inédit