Actualités du droit

30/04/2020 Pénal - Informations professionnelles, Vie judiciaire
Covid-19 : les bons et (surtout) mauvais points de la commission de suivi du Sénat en matière de contrôle du confinement
30/04/2020 Pénal - Procédure pénale
Communication de renseignements connus des seuls enquêteurs : commentaires ou violation du secret professionnel ?
29/04/2020 Pénal - Procédure pénale, Peines et droit pénitentiaire
Deux détentions provisoires, une même information et des mêmes faits : seulement si…
29/04/2020 Pénal - Peines et droit pénitentiaire, Procédure pénale
Deux détentions provisoires, une même information et des mêmes faits : seulement si…
29/04/2020 Pénal - Procédure pénale
Restitution du bien saisi : dans quelles conditions ?
29/04/2020 Pénal - Procédure pénale
Restitution du bien saisi : dans quelles conditions ?
28/04/2020 Civil - Personnes et famille/patrimoine
Pupilles de l'État : de la difficulté de légiférer en période d’urgence sanitaire
28/04/2020 Civil - Informations professionnelles
À lire dans la Revue des loyers d'avril
28/04/2020 Civil - Informations professionnelles
À lire dans la Revue des loyers d'avril
27/04/2020 Affaires - Fiscalité des entreprises / Civil - Fiscalité des particuliers
Covid-19 : le point sur le volet fiscal de la deuxième loi de finances rectificative pour 2020