Actualités du droit

10/05/2019 Civil - Contrat
La semaine du droit des contrats
10/05/2019 Civil - Immobilier
Répartition des charges d’ascenseur et office du juge
10/05/2019 Civil - Personnes et famille/patrimoine
Test osseux aux fins de détermination de l’âge : le débat est clos !
09/05/2019 Pénal - Procédure pénale
Preuves électroniques en matière pénale : le point sur les derniers travaux du Parlement européen
09/05/2019 Public - Droit public général / Civil - Procédure civile et voies d'exécution
Expulsion de l’occupant sans titre d’un logement du Crous : procédure applicable et office du juge saisi
09/05/2019 Affaires - Immatériel / Pénal - Droit pénal spécial
Propos imputant à un élu d’avoir des tendances pédophiles constitutifs d’une atteinte à son honneur et sa considération fondée sur la diffamation publique
09/05/2019 Civil - Procédure civile et voies d'exécution
La semaine de la procédure civile
07/05/2019 Civil - Immobilier
Vente de logements des organismes HLM
07/05/2019 Civil - Informations professionnelles
RJPF : votre numéro de mai vient de sortir !
06/05/2019 Civil - Immobilier
Exonération des plus-values de cession immobilière : pas de réclamation possible