Actualités du droit

14/01/2020 Pénal - International, Procédure pénale
Détention provisoire : la répartition de la charge de la preuve relève-t-elle du droit de l’Union européenne ?
14/01/2020 Transport - Douane / Pénal - Procédure pénale
Contentieux douanier : appréciation de l’effet dévolutif de l’appel
13/01/2020 Pénal - Droit pénal général
La semaine du droit pénal général
13/01/2020 Pénal - Procédure pénale
La semaine de la procédure pénale
13/01/2020 Civil - Procédure civile et voies d'exécution
La semaine de la procédure civile
13/01/2020 Civil - Contrat
La semaine du droit des contrats
13/01/2020 Pénal - Procédure pénale
Le secret de l’enquête et de l’instruction : l’impossible réforme ?
13/01/2020 Civil - Immobilier
La semaine du droit immobilier
13/01/2020 Public - Urbanisme / Civil - Immobilier
Tarifs 2020 de la taxe pour création de bureaux en Île-de-France
10/01/2020 Civil - Contrat
Retrait d’une SCP d’avocats : le système de rémunération adopté par les associés devait s’appliquer !