Actualités du droit

23/06/2020 Environnement & qualité - Environnement / Public - Environnement / Civil - Immobilier
Un lifting pour le SCOT
22/06/2020 Civil - Immobilier
De grandes orientations pour la relance du logement
22/06/2020 Civil - Contrat
La semaine du droit des contrats
22/06/2020 Pénal - Procédure pénale
La semaine de la procédure pénale
22/06/2020 Civil - Fiscalité des particuliers / Affaires - Fiscalité des entreprises
Fiscalité : session extraordinaire du Parlement et projets à suivre !
18/06/2020 Civil - Personnes et famille/patrimoine
Loi fourre-tout : focus sur les dispositions relatives au droit des étrangers
18/06/2020 Pénal - Procédure pénale / Civil - Personnes et famille/patrimoine
Garde à vue d’un mineur : Quid de l’information au représentant légal qui est aussi la victime présumée ?
18/06/2020 Pénal - Procédure pénale
Cour d’assises et audition de témoin : quelques précisions de la Cour de cassation
17/06/2020 Pénal - Procédure pénale, Peines et droit pénitentiaire
Placement en détention provisoire : attention à l’application dans le temps de l’ordonnance adaptant la procédure pénale
16/06/2020 Civil - Fiscalité des particuliers
Plus-value professionnelle et report d’imposition : application à l’apport d’un « bien professionnel »