Actualités du droit

19/11/2019 Civil - Personnes et famille/patrimoine
Succession et donation : quels sont les pouvoirs de l’époux sur les biens communs ?
19/11/2019 Civil - Contrat
Tourisme : en cas d'annulation du séjour par l’agence de voyage...
19/11/2019 Civil - Personnes et famille/patrimoine
Fixation du droit de visite et office du juge
19/11/2019 Civil - Informations professionnelles
La RJPF de novembre est parue
19/11/2019 Civil - Personnes et famille/patrimoine
Successions, adoption, DIP : la Cour de cassation rend un arrêt aussi complexe qu’inédit
19/11/2019 Civil - Responsabilité
Agent immobilier : attention à la mérule !
19/11/2019 Civil - Immobilier / Environnement & qualité - Environnement
Loi « Énergie-Climat » : notion de logement décent
19/11/2019 Pénal - Procédure pénale / Transport - Mer/voies navigables
Procédure de saisie de stupéfiants en haute-mer : habilitation du commandant du navire de la Marine nationale et régularité de la notification des ordonnances du JLD
18/11/2019 Civil - Informations professionnelles
Rénovation énergétique des bâtiments : le point sur les avancées
18/11/2019 Pénal - Procédure pénale
La semaine de la procédure pénale