Actualités du droit

28/04/2025 Pénal - Pénal
L'évolution du droit pénal des mineurs en France : entre protection et responsabilisation
25/04/2025 Fiscalité - Fiscalité
Déclaration 2025 : rattacher son enfant majeur ou déduire une pension alimentaire ?
24/04/2025 Affaires - Sociétés / Civil - Personnes et familles
Fin de vie : deux propositions de loi relancent le débat parlementaire
24/04/2025 Affaires - Affaires, Sociétés / Fiscalité - Fiscalité
Crise viticole : vers une refondation stratégique du modèle coopératif
22/04/2025 Civil - Civil / Immobilier - Immobilier
Défaut d’autorisation du syndic à agir en justice : un moyen invocable uniquement par les copropriétaires
17/04/2025 Affaires - Sociétés / Civil - Personnes et familles / Travail et social - Travail et social
Revalorisation des minima sociaux au 1er avril 2025 : les nouveaux montants à connaître
17/04/2025 Affaires - Affaires, Sociétés / Fiscalité - Fiscalité
Remboursements forfaitaires et gestion associative : un risque fiscal à ne pas négliger
17/04/2025 Affaires - Affaires / Fiscalité - Fiscalité
Stock-options et actions gratuites étrangers : attention aux montages fiscaux abusifs
16/04/2025 Pénal - Pénal
Audition libre : ce que vous devez savoir sur vos droits
16/04/2025 Immobilier - Immobilier / Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Dessins et modèles : comprendre les risques de contrefaçon