Actualités du droit

11/03/2019 Pénal - Procédure pénale
La semaine de la procédure pénale
11/03/2019 Civil - Immobilier / Public - Droit public général
Logement des travailleurs saisonniers et habilitation des personnels des collectivités
11/03/2019 Civil - Immobilier, Responsabilité / Affaires - Assurance
Nouvelle illustration du revirement de jurisprudence relatif aux éléments d’équipements installés dans un ouvrage déjà existant !
08/03/2019 Civil - Procédure civile et voies d'exécution / Affaires - Commercial
Point de départ du délai de prescription de l’action en responsabilité contre le liquidateur amiable
08/03/2019 Civil - Fiscalité des particuliers
La plus-value d’une cession de parts d’un groupement forestier par donation-partage aux enfants ne constitue pas un partage
06/03/2019 Civil - Informations professionnelles
La Revue Lamy Droit civil de mars vient de sortir !
06/03/2019 Civil - Immobilier / Public - Urbanisme
Vers une réforme de la taxation des plus-values sur les cessions de terrains rendus constructibles ?
06/03/2019 Civil - Contrat
Mandat sportif confié à un avocat : quelques précisions quant à sa conclusion !
05/03/2019 Civil - Personnes et famille/patrimoine
Transmission de biens ruraux : le point sur les modifications au BOFiP
05/03/2019 Civil - Informations professionnelles
La FNAIM s’interroge sur le rôle de la SAFER