Actualités du droit

21/01/2020 Civil - Personnes et famille/patrimoine
Office du juge et modalités du droit de visite : rappels !
20/01/2020 Pénal - Procédure pénale
La semaine de la procédure pénale
20/01/2020 Civil - Responsabilité
Recours entre « constructeurs » : réponse à la double question de la durée et du point de départ de la prescription !
20/01/2020 Civil - Contrat
La semaine du droit des contrats
20/01/2020 Civil - Responsabilité
La semaine du droit de la responsabilité
20/01/2020 Civil - Immobilier
La semaine du droit immobilier
20/01/2020 Civil - Immobilier
SCI : validité de l’acte de gestion accompli par un seul des cogérants
20/01/2020 Civil - Immobilier
ISF : abattement pour le seul propriétaire de sa résidence principale
20/01/2020 Civil - Responsabilité, Contrat
Manquement à ses obligations contractuelles et responsabilité vis à vis des tiers : l’Assemblée plénière récidive
20/01/2020 Civil - Personnes et famille/patrimoine
La semaine du droit de la famille