Actualités du droit

08/07/2020 Public - Public
Une collectivité compétente demain peut-elle lancer la procédure de passation d’un contrat aujourd’hui ?
07/07/2020 Pénal - Pénal
Esquisse du programme d’Eric Dupond-Moretti, nouveau garde des Sceaux
07/07/2020 Public - Public
Les conseils nationaux des ordres de professions de santé peuvent-ils recourir à une centrale d'achat existante ?
07/07/2020 Public - Public
Protection fonctionnelle : quid en cas de différend avec le supérieur hiérarchique ?
07/07/2020 Public - Public
Rapport d’activité 2019 du Conseil d’État et point sur la crise sanitaire
07/07/2020 Public - Public
Précisions sur l’article L. 711-6 du CESEDA et l’office du juge de l’asile
07/07/2020 Fiscalité - Fiscalité
Plus-values mobilières en report d’imposition constatées avant 2013 : suite de la saga
06/07/2020 Civil - Civil
La semaine de la procédure civile
06/07/2020 Civil - Personnes et familles
La semaine du droit des contrats
06/07/2020 Public - Public
La semaine du droit public général (côté Cour de cassation)