Actualités du droit

21/01/2020 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Détermination de la prescription applicable en fonction de la nature de l’action engagée par un tiers à l’opération de construction victime d’un trouble de voisinage
20/01/2020 Public - Public
La semaine du droit public des affaires
20/01/2020 Pénal - Pénal
La semaine de la procédure pénale
20/01/2020 Civil - Civil
Recours entre « constructeurs » : réponse à la double question de la durée et du point de départ de la prescription !
20/01/2020 Civil - Personnes et familles
La semaine du droit des contrats
20/01/2020 Civil - Civil
La semaine du droit de la responsabilité
20/01/2020 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
La semaine du droit immobilier
20/01/2020 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
SCI : validité de l’acte de gestion accompli par un seul des cogérants
20/01/2020 Public - Public
Enregistrement de la dénomination « Arseniko Naxou » en tant qu’AOP
20/01/2020 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
ISF : abattement pour le seul propriétaire de sa résidence principale