Actualités du droit

24/01/2020 Fiscalité - Fiscalité
Réduction d’impôt Malraux : prorogation du dispositif relatif à l’habitat ancien dégradé
24/01/2020 Fiscalité - Fiscalité
Dispositif Denormandie ancien : prorogation de 1 an – travaux d’amélioration
24/01/2020 Fiscalité - Fiscalité
Réduction d’impôt Pinel : fléchage vers l’habitat collectif
24/01/2020 Fiscalité - Fiscalité
Loi de finances pour 2020 : ce qu'il faut retenir pour la fiscalité des particuliers
24/01/2020 Pénal - Pénal
Saisie sans dépossession : le choix du gardien échappe au contrôle de la Cour de cassation
24/01/2020 Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Sanction : publication de l’identité des opérateurs de plateforme non coopératifs
24/01/2020 Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Taxe sur les bureaux en Île de- France : création d’une quatrième circonscription dite « premium »
24/01/2020 Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Taxe sur les véhicules de sociétés : modifications eu égard au nouveau dispositif d’immatriculation
24/01/2020 Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Taxes sur les véhicules à moteur : refonte globale
24/01/2020 Fiscalité - Fiscalité
Obligation déclarative : institution d’une déclaration de revenus « tacite »