Actualités du droit

06/10/2021 Public - Public
Formation - Contact alimentaire (matériaux et emballages) : règlementation et conformité FDA - Food and Drug Administration
05/10/2021 Civil - Personnes et familles / Public - Public
Acquisition d’un terrain pollué : bien choisir le fondement de son action contre le vendeur
04/10/2021 Public - Public
La semaine du droit de l’environnement
04/10/2021 Public - Public
La Revue Lamy Droit civil d'octobre est en ligne !
01/10/2021 Civil - Personnes et familles
La difficile invocation de la condition potestative dans un pacte d’actionnaires
30/09/2021 Civil - Civil
Devoir de conseil absolu du notaire : sévérité constante de la Cour de cassation
30/09/2021 Public - Public
Loi Climat & Résilience : au rapport !
29/09/2021 Public - Public
Procédure dématérialisée : quid en cas de réception tardive de l’offre ?
29/09/2021 Public - Public
Un entretien d’évaluation professionnelle peut-il être constitutif d’un accident de service ?
29/09/2021 Civil - Personnes et familles
117e Congrès des Notaires de France : « Moderniser et encadrer le contrat dans le monde numérique » : le notariat à la pointe !