Actualités du droit

09/11/2020 Pénal - Pénal
La semaine de la procédure pénale
09/11/2020 Civil - Personnes et familles
La semaine du droit des contrats
09/11/2020 Affaires - Banque et Finance / Public - Public
Politiques « charbon » des acteurs de la Place financière de Paris : premier rapport conjoint de l’AMF et de l'ACPR
09/11/2020 Civil - Personnes et familles
Contrat d'entretien d’une porte de parking automatique : obligation de moyens ou de résultat ?
09/11/2020 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
La semaine du droit de la famille
09/11/2020 Public - Public
Directive RED II : la transposition est amorcée
06/11/2020 Pénal - Pénal
Prélèvements biologiques, relevés signalétiques et refus
06/11/2020 Pénal - Pénal / Affaires - Affaires
Fraude fiscale : la CJUE interrogée sur le cumul des sanctions pénales et fiscales
06/11/2020 Public - Public
Premier rapport sur l’économie des concessions autoroutières : l’ART émet trois recommandations
05/11/2020 Pénal - Pénal / Affaires - Affaires
Renforcement du dispositif de gel des avoirs et interdiction de mise à disposition : l'ordonnance publiée