Actualités du droit

14/12/2020 Public - Public
La semaine du droit public général (côté Cour de cassation)
14/12/2020 Public - Public / Immobilier - Immobilier
La semaine du droit de l'urbanisme
14/12/2020 Pénal - Pénal
La semaine de la procédure pénale
14/12/2020 Civil - Civil
La semaine de la procédure civile et des voies d’exécution
14/12/2020 Public - Public
Formation - Droit de l'alimentation : bases pratiques
11/12/2020 Affaires - Affaires / Pénal - Pénal
Un salarié, lanceur d’alerte, ne peut bénéficier du statut de protection antérieur à la loi Sapin 2 sans faute pénale commise par l'employeur
10/12/2020 Public - Public
Bureau d'enquêtes et d'analyses sur les risques industriels : l'arrêté est adopté
10/12/2020 Affaires - Affaires / Civil - Civil
Responsabilité du fait des choses : attention aux propriétaires des choses entreposées (et à leurs assureurs) !
09/12/2020 Public - Public
Cadre organique et gouvernance des finances publiques : un bilan « décevant » et 16 recommandations formulées par la Cour des comptes
09/12/2020 Public - Public
Fonction publique : nouvelles dispositions en matière de santé et de famille