Actualités du droit

20/04/2017 Pénal - Pénal
Présidentielle 2017 - Marine Le Pen, candidate du FN : « Notre justice doit s'engager dans un vaste élan de modernisation »
20/04/2017 Civil - Bien et patrimoine / Affaires - Affaires, Commercial
Le (vaste) programme de travail du futur ministre de la Justice…
20/04/2017 Public - Public
Déchets de chantier : le TA de Paris invalide le plan de gestion francilien
20/04/2017 Pénal - Pénal
Mise en danger d'autrui : exposition à un risque de cancer et la défaillance de l'employeur dans la mise en œuvre de la protection du public
20/04/2017 Civil - Civil, Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Litige entre architectes : conciliation préalable obligatoire
20/04/2017 Public - Public
Extension des pouvoirs de police du préfet de police de Paris sur les emprises des aéroports parisiens
20/04/2017 Pénal - Pénal
Conditions de détention et délai de comparution : pas de violation de la Convention européenne
19/04/2017 Public - Public
La réforme du droit des contrats en pratique
19/04/2017 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Dématérialisation et authenticité : quelles perspectives pour l'acte notarié ?
19/04/2017 Affaires - Affaires, Sociétés / Public - Public
Bruxelles approuve une aide d’État en faveur d’un parc éolien en mer danois