Actualités du droit

21/04/2017 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Travaux de rénovation : exigences acoustiques à respecter
21/04/2017 Pénal - Pénal
Précisions sur la formation préalable et l'armement des agents de la police municipale et des gardes champêtres
20/04/2017 Pénal - Pénal
Présidentielle 2017 – Emmanuel Macron, candidat d'En Marche ! : « Rendre la justice plus lisible et plus accessible »
20/04/2017 Pénal - Pénal
Présidentielle 2017 – François Fillon, candidat LR : « La justice française est en crise et doit être réformée »
20/04/2017 Pénal - Pénal
Présidentielle 2017 – Jean-Luc Mélenchon, candidat de La France insoumise : « Nous sommes contre toute ubérisation du droit »
20/04/2017 Pénal - Pénal
Présidentielle 2017 - Benoît Hamon, candidat du PS : « Je veux rattraper les autres grands pays européens en matière de niveau budgétaire consacré à la justice »
20/04/2017 Pénal - Pénal
Présidentielle 2017 - Marine Le Pen, candidate du FN : « Notre justice doit s'engager dans un vaste élan de modernisation »
20/04/2017 Civil - Bien et patrimoine / Affaires - Affaires, Commercial
Le (vaste) programme de travail du futur ministre de la Justice…
20/04/2017 Public - Public
Déchets de chantier : le TA de Paris invalide le plan de gestion francilien
20/04/2017 Pénal - Pénal
Mise en danger d'autrui : exposition à un risque de cancer et la défaillance de l'employeur dans la mise en œuvre de la protection du public