Actualités du droit

25/05/2021 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
La semaine du droit de l’immobilier
25/05/2021 Pénal - Pénal
La semaine de la procédure pénale
20/05/2021 Immobilier - Immobilier / Affaires - Transport
Au sommaire du DMF n° 835 de mai 2021
19/05/2021 Public - Public
Baromètre de la commande publique : les résultats de l’année 2020 sont publiés
17/05/2021 Public - Public
Formation - Agroalimentaire : quel encadrement juridique pour les compléments alimentaires ?
12/05/2021 Public - Public
Comités sociaux territoriaux : le décret publié
12/05/2021 Public - Public
Adaptation des concours à la crise sanitaire : les précisions pour la Fonction publique territoriale
12/05/2021 Public - Public / Affaires - Affaires, Sociétés
Aide nouvelle et modification d’une aide existante : nécessité d’une modification substantielle
12/05/2021 Pénal - Pénal
Cour d’assises : précisions de la Cour de cassation
12/05/2021 Pénal - Pénal
Instruction : quelques précisions de la Cour de cassation