Actualités du droit

15/02/2021 Pénal - Pénal
La semaine de la procédure pénale
15/02/2021 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
La semaine du droit immobilier
15/02/2021 Civil - Personnes et familles
La semaine du droit des contrats
15/02/2021 Public - Public
Formation - Agroalimentaire : Contact alimentaire (Matériaux et Emballages)
15/02/2021 Public - Public / Immobilier - Immobilier
La semaine du droit de l’urbanisme
12/02/2021 Affaires - Affaires, Banque et Finance / Pénal - Pénal
5e directive européenne de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme : l’AMF précise sa doctrine
12/02/2021 Public - Public
Fonction publique : nouvelle prorogation de l’adaptation des concours à la crise sanitaire
12/02/2021 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine / Pénal - Pénal
Majeurs protégés et JAP : l’absence d’obligation légale d’aviser le tuteur ou le curateur n’était pas conforme
12/02/2021 Pénal - Pénal
Purge de nullités : une QPC renvoyée
12/02/2021 Pénal - Pénal
Chambre de l’instruction et droit de se taire : des QPC renvoyées