Actualités du droit

19/05/2020 Public - Public
Covid-19 : injonction au Gouvernement de lever l’interdiction générale et absolue de réunion dans les lieux de culte
19/05/2020 Public - Public / Immobilier - Immobilier
Rôle des documents d'urbanisme dans la "territorialisation" de la loi Littoral
19/05/2020 Public - Public
Ordonnances liées à l’état d’urgence sanitaire : c’est déjà l’heure des projets de loi de ratification…
19/05/2020 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Violences au sein du couple : les avancées du groupe de travail confiné
19/05/2020 Public - Public
À lire dans la RJPF de mai
19/05/2020 Civil - Bien et patrimoine / Public - Public
Servitude de cour commune et respect du PLU
19/05/2020 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
La Convention de La Haye est entrée en vigueur à la Barbade
18/05/2020 Public - Public / Affaires - Transport
La contractualisation du risque environnemental dans le transport maritime
18/05/2020 Public - Public
Formation - Agroalimentaire : Pratique de l'étiquetage des produits alimentaires
18/05/2020 Public - Public / Affaires - Transport
Changement d’attributaire d’un contrat de service public ferroviaire : le délai d’information des salariés rallongé en raison du Covid-19