Actualités du droit

13/05/2020 Public - Public
Conformité avec réserve de l’article L. 131-11 du code des juridictions financières
13/05/2020 Fiscalité - Fiscalité
Calcul de la plus-value immobilière et matériaux achetés par le contribuable : petit rappel
13/05/2020 Public - Public
Forfait mobilités durables : le décret pour la Fonction publique de l’État publié
12/05/2020 Public - Public
Covid-19 : un arrêté préfectoral portant fermeture d’un fast-food suspendu par le juge des référés
12/05/2020 Public - Public
Grippe aviaire : nouvelles zones de protection en Allemagne et en Hongrie
12/05/2020 Public - Public
Fonction publique : un décret précise les modalités de titularisation des bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés
12/05/2020 Public - Public
Déconfinement : une attestation obligatoire pour les déplacements à plus de 100 km
11/05/2020 Public - Public
Covid-19 : dispositions du décret du 11 mai 2020 concernant les rassemblements, réunions ou activités
11/05/2020 Public - Public
Fonction publique : modification des dispositions relatives au congé parental et à la disponibilité pour élever un enfant
11/05/2020 Civil - Civil / Public - Public
La Cour de cassation ouvre la pratique de l'épilation à la lumière pulsée aux non-médecins