Actualités du droit

15/05/2020 Public - Public
Les conseillers municipaux et communautaires élus dans les communes dont le conseil municipal a été entièrement renouvelé dès le premier tour des élections municipales entrent en fonction le 18 mai 2020
14/05/2020 Pénal - Pénal
Covid-19 et procédure pénale : un retour au droit commun ?
14/05/2020 Public - Public
Covid-19 : adaptation du fonctionnement des institutions locales et de l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux à la prolongation de l’état d’urgence sanitaire
14/05/2020 Public - Public
Covid-19 : modification par ordonnance des règles applicables devant les juridictions administratives
14/05/2020 Public - Public
Nomenclature des ICPE : l’enregistrement continue son ascension
13/05/2020 Pénal - Pénal
Délit de violation répétée du confinement : le Conseil constitutionnel saisi
13/05/2020 Public - Public
Conformité avec réserve de l’article L. 131-11 du code des juridictions financières
13/05/2020 Fiscalité - Fiscalité
Calcul de la plus-value immobilière et matériaux achetés par le contribuable : petit rappel
13/05/2020 Public - Public
Forfait mobilités durables : le décret pour la Fonction publique de l’État publié
12/05/2020 Public - Public
Covid-19 : un arrêté préfectoral portant fermeture d’un fast-food suspendu par le juge des référés