Actualités du droit

20/05/2020 Pénal - Pénal
Cour d’assises : des questions subsidiaires pour une requalification des faits
20/05/2020 Public - Public
À la Une de la Revue des loyers de mai
19/05/2020 Public - Public / Affaires - Affaires, Sociétés
Covid-19 : deuxième amendement à l’encadrement temporaire de la Commission européenne
19/05/2020 Public - Public / Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
La surveillance par drones de Paris est illégale
19/05/2020 Public - Public
Covid-19 : injonction au Gouvernement de lever l’interdiction générale et absolue de réunion dans les lieux de culte
19/05/2020 Public - Public / Immobilier - Immobilier
Rôle des documents d'urbanisme dans la "territorialisation" de la loi Littoral
19/05/2020 Public - Public
Ordonnances liées à l’état d’urgence sanitaire : c’est déjà l’heure des projets de loi de ratification…
19/05/2020 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Violences au sein du couple : les avancées du groupe de travail confiné
19/05/2020 Public - Public
À lire dans la RJPF de mai
19/05/2020 Civil - Bien et patrimoine / Public - Public
Servitude de cour commune et respect du PLU