Actualités du droit

28/04/2020 Public - Public
Fonction publique : création d’un temps partiel annualisé à l’occasion de la naissance ou de l’accueil d’un enfant
28/04/2020 Public - Public
Fonction publique : création d’un temps partiel annualisé à l’occasion de la naissance ou de l’accueil d’un enfant
28/04/2020 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Pupilles de l'État : de la difficulté de légiférer en période d’urgence sanitaire
28/04/2020 Public - Public
À lire dans la Revue des loyers d'avril
28/04/2020 Public - Public
À lire dans la Revue des loyers d'avril
27/04/2020 Public - Public
Cerises traitées au diméthoate : interdiction reconduite en 2020
27/04/2020 Public - Public / Affaires - Affaires
Investissement étranger réalisé par un fonds d'investissement : que doit mentionner la demande d’autorisation préalable ?
24/04/2020 Public - Public
Covid-19 : nouvelles mesures pour les contrats publics
24/04/2020 Pénal - Pénal
Dénonciation calomnieuse et prescription
24/04/2020 Pénal - Pénal / Affaires - Affaires
Détournement de biens publics commis à l'étranger : le procureur de la République financier compétent ?