Actualités du droit

13/03/2019 Civil - Informations professionnelles
RJPF : votre numéro de mars vient de sortir !
13/03/2019 Pénal - Droit pénal spécial, Droit pénal général, Procédure pénale
Proposition de loi « anticasseurs » : adoption définitive d’un texte critiqué
12/03/2019 Civil - Personnes et famille/patrimoine
La semaine du droit des successions
12/03/2019 Civil - Immobilier
Défaut de conformité et doute de la fiabilité de la proposition du constructeur de reprise des travaux
12/03/2019 Civil - Personnes et famille/patrimoine
La semaine du droit des étrangers
11/03/2019 Civil - Immobilier
CITE 2019 : caractéristiques des équipements
11/03/2019 Pénal - Droit pénal général
La semaine du droit pénal
11/03/2019 Pénal - Procédure pénale
La semaine de la procédure pénale
11/03/2019 Civil - Immobilier / Public - Droit public général
Logement des travailleurs saisonniers et habilitation des personnels des collectivités
11/03/2019 Civil - Immobilier, Responsabilité / Affaires - Assurance
Nouvelle illustration du revirement de jurisprudence relatif aux éléments d’équipements installés dans un ouvrage déjà existant !