Actualités du droit

03/04/2020 Public - Public
Covid-19 : que prévoit l’ordonnance sur la continuité des institutions locales ?
03/04/2020 Public - Public
Covid-19 et système de santé : on fait le point
03/04/2020 Public - Public
Juridictions administratives : rappel des cas de consultation du Conseil supérieur
03/04/2020 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Dispositif Denormandie : quid des travaux de démolition totale suivie de reconstruction ?
03/04/2020 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Covid-19 et violences faites aux enfants : appelez le 119
03/04/2020 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Covid-19 : droit de visite et d’hébergement des enfants pendant le confinement
02/04/2020 Public - Public
Paiement des prestataires de formation professionnelle : mandater un organisme doté d’un comptable public est désormais possible
01/04/2020 Public - Public
Covid-19 : aménagement des règles de passation et d’exécution des contrats publics par ordonnance
01/04/2020 Public - Public
Masques, dépistages massifs, hydroxychloroquine : le Conseil d’État refuse toute injonction au Gouvernement dans le cadre de la lutte contre le Covid-19
01/04/2020 Public - Public / Immobilier - Immobilier
Covid-19 : impact sur les autorisations et documents d’urbanisme