Actualités du droit

24/03/2020 Public - Public
Transport des marchandises, marchés, gels hydro-alcooliques et masques : les nouvelles mesures du Gouvernement pour faire face au covid-19
24/03/2020 Affaires - Affaires, Sociétés / Public - Public
L’économie européenne à l’épreuve du Covid-19 : un encadrement temporaire des aides d’État fondé sur « une perturbation grave de l’économie d’un État membre »
24/03/2020 Public - Public
Inscription sur les listes électorales : accomplir les démarches à temps
24/03/2020 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Covid-19 : la plateforme "AppartSolidaire" est active !
24/03/2020 Public - Public
Covid-19 : second tour des municipales en juin, si tout va bien….
24/03/2020 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Covid-19 : une ordonnance attendue pour prolonger la durée de validité des titres de séjour
24/03/2020 Public - Public
Un suivi statistique de l'allotissement dans la commande publique ? Pas pour l’instant…
24/03/2020 Public - Public
À lire dans la Revue des loyers de mars
23/03/2020 Pénal - Pénal
Non-respect du confinement : de nouvelles sanctions plus salées
23/03/2020 Affaires - Affaires, Sociétés / Public - Public
Aides d'État et Covid-19 : la position de la Commission européenne face à la crise sanitaire mondiale