Actualités du droit

13/11/2019 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Isolation thermique et droit de surplomb
12/11/2019 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
VEFA : liste limitative et caractéristiques des travaux réservés par l’acquéreur
12/11/2019 Public - Public
Rénovation énergétique des logements : les professionnels et l’État se mobilisent pour renforcer la confiance des Français
12/11/2019 Civil - Bien et patrimoine / Public - Public
JO 2024 : nouvelle opération de réaménagement bénéficiant de la procédure intégrée
12/11/2019 Public - Public
Surveillance de l’acrylamide dans les aliments : recommandation de la Commission européenne
12/11/2019 Public - Public
Contrôles officiels renforcés des produits d’origine animale, des produits germinaux, des sous-produits animaux et des produits composés
12/11/2019 Public - Public
Volailles : les importations en provenance du Japon à nouveau autorisées
12/11/2019 Public - Public
Substances pharmacoliquement actives non autorisées : valeurs de référence pour les résidus dans les denrées d’origine animale
12/11/2019 Public - Public
Acide érucique : nouvelles teneurs maximales dans les huiles et graisses et la moutarde
12/11/2019 Public - Public / Affaires - Affaires, Sociétés
Aides d’État : la création d’une plateforme de passation électronique des marchés publics est-elle une activité économique ?