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Incertitudes juridiques et fiscales autour du quasi-usufruit sur les dividendes issus de réserves
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La nouvelle donne fiscale de l’adoption simple et ses incidences sur les transmissions entre vifs
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Civil - Immobilier, Procédure civile et voies d'exécution
Adjudication forcée d'immeuble : validité du procès-verbal d'adjudication
12/09/2016
Civil - Personnes et famille/patrimoine
Clause testamentaire réputée non écrite pour atteinte au droit de demander le partage
12/09/2016
Pénal - Procédure pénale
Simplification des dispositions du Code de procédure pénale
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