Actualités du droit

19/02/2020 Civil - Contrat
Contrat conclu intuitu personae et erreur sur la personne
18/02/2020 Pénal - Droit pénal général
Récidive spéciale : le recel de vol est assimilable au blanchiment
17/02/2020 Civil - Immobilier
La semaine du droit immobilier
17/02/2020 Civil - Contrat
La semaine du droit des contrats
17/02/2020 Civil - Personnes et famille/patrimoine
La semaine du droit de la famille
17/02/2020 Civil - Personnes et famille/patrimoine
La semaine du droit des successions
14/02/2020 Affaires - Pénal des affaires / Civil - Informations professionnelles
Lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme : la transposition de la 5e directive effectuée
14/02/2020 Affaires - Immatériel / Civil - Personnes et famille/patrimoine
Adoption de la proposition de loi visant à encadrer le travail des enfants youtubeurs et influenceurs
14/02/2020 Civil - Procédure civile et voies d'exécution
Point de départ du délai pour interjeter appel pour les parties domiciliées à l’étranger
12/02/2020 Civil - Fiscalité des particuliers
Majoration du prix d’acquisition : justifier les dépenses !