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28/07/2020
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Marchés publics de travaux et de fourniture de denrées alimentaires : relèvement temporaire du seuil de dispense de procédure
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Détention provisoire et Covid-19 : le recours à la visioconférence validé
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27/07/2020
Pénal - Pénal
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Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
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