Actualités du droit

21/09/2020 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
La semaine du droit des successions
21/09/2020 Public - Public
Formation - Agroalimentaire : Pratique de l'étiquetage des produits alimentaires
21/09/2020 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Droit de préemption du locataire en cas de vente consécutive à la division de l'immeuble
18/09/2020 Public - Public
Plan numérique du CNB : des nouveautés à venir
18/09/2020 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Immobilier : le CSN publie son premier baromètre des villes moyennes
18/09/2020 Civil - Civil / Affaires - Affaires
Responsabilité du fait des choses : pas d’obligation générale de sécurité de résultat d’une entreprise de distribution en cas de chute d’un client
18/09/2020 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Bail rural consenti par une commune et clause environnementale
17/09/2020 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Lutte contre l’habitat indigne : l’ordonnance enfin publiée
17/09/2020 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Droits d'enregistrement et taxe de publicité foncière : taux, abattements et exonérations au 1er septembre 2020
17/09/2020 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Vente immobilière, PPRT et obligation d’information : la Cour de cassation précise le timing