Actualités du droit

29/09/2020 Pénal - Pénal
PLF 2021 : un budget historique pour la Justice
29/09/2020 Public - Public
Délais de recours : une nouvelle application de la jurisprudence « Czabaj »
29/09/2020 Pénal - Pénal
Filmer les audiences : le débat est relancé
29/09/2020 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Assainissement non collectif et rôle du notaire
28/09/2020 Pénal - Pénal
La semaine de la procédure pénale
28/09/2020 Public - Public / Immobilier - Immobilier
La semaine du droit de l’immobilier
28/09/2020 Public - Public
La semaine du droit de l’environnement
28/09/2020 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
La semaine du droit de la famille
28/09/2020 Public - Public
La semaine du droit public général (côté Cour de cassation)
28/09/2020 Public - Public
Ouverture à la concurrence des services TER : premier éclairage sur l’obligation de transmission des données de l’opérateur historique aux régions