Actualités du droit

05/07/2019 Pénal - Procédure pénale, Droit pénal général
Focus sur les principes généraux de la justice pénale des mineurs
05/07/2019 Pénal - Procédure pénale, Droit pénal général
Ce qu’il faut retenir du projet de Code de justice pénale des mineurs
05/07/2019 Social - Contrat de travail et relations individuelles / Affaires - Sociétés et groupements / Tech&droit - Blockchain / Environnement & qualité - Environnement / Civil - Contrat / Public - Droit public des affaires / Transport - Route / Pénal - Droit pénal général
Ce qu’il faut retenir de l’actualité cette semaine : la sélection de la Rédaction
05/07/2019 Civil - Informations professionnelles
La Revue des loyers de juillet est parue
03/07/2019 Civil - Responsabilité
La semaine du droit de la responsabilité
03/07/2019 Civil - Contrat
La semaine du droit des contrats
03/07/2019 Civil - Informations professionnelles
Connaître les loyers, partout en France : le ministère lance un partenariat inédit
03/07/2019 Civil - Immobilier
La semaine du droit de l’immobilier
03/07/2019 Civil - Procédure civile et voies d'exécution
La semaine de la procédure civile
03/07/2019 Civil - Personnes et famille/patrimoine / Affaires - Assurance
Assurance-vie : nécessaire connaissance par l’assureur de la substitution d’un bénéficiaire avant le décès du souscripteur