Actualités du droit

10/01/2020 Public - Public / Civil - Bien et patrimoine
Aménagement d'habitations troglodytes dans une ancienne carrière
10/01/2020 Public - Public / Civil - Bien et patrimoine
Conditions de constructibilité d’un centre d’allotement en zone agricole
10/01/2020 Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Conformité à la Constitution du plafonnement de la déductibilité fiscale des frais généraux des entreprises ayant leur siège social ou leur direction effective en dehors de la Nouvelle-Calédonie
09/01/2020 Pénal - Pénal
Droit pénitentiaire : avalanche de décrets
09/01/2020 Civil - Civil
Hospitalisation sans consentement : le certificat médical initial n'est pas un acte de procédure
08/01/2020 Fiscalité - Fiscalité
Exonération des droits d’enregistrement : quid en cas de divorce par consentement mutuel par acte d’avocat ?
08/01/2020 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Revalorisation des rentes viagères 2020
08/01/2020 Affaires - Affaires / Public - Public
Seuils de l’usure applicables à compter du 1er janvier 2020
08/01/2020 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Loi de finances pour 2020 : présentation des premières dispositions en matière immobilière
08/01/2020 Civil - Civil
Large acception de la notion d’implication d’un véhicule terrestre dans un accident