Actualités du droit

20/11/2019 Civil - Bien et patrimoine / Public - Public
JO 2024 : statut des constructions destinées à l'hébergement des délégations
20/11/2019 Public - Public
Mise en concurrence et avis d’intention d’attribution directe : gare aux confusions !
19/11/2019 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Un AMI pour le PIV
19/11/2019 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Succession et donation : quels sont les pouvoirs de l’époux sur les biens communs ?
19/11/2019 Civil - Personnes et familles
Tourisme : en cas d'annulation du séjour par l’agence de voyage...
19/11/2019 Public - Public
Décompte définitif et appel en garantie contre le titulaire du marché : rappel des règles applicables
19/11/2019 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Fixation du droit de visite et office du juge
19/11/2019 Public - Public
La RJPF de novembre est parue
19/11/2019 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Successions, adoption, DIP : la Cour de cassation rend un arrêt aussi complexe qu’inédit
19/11/2019 Civil - Civil
Agent immobilier : attention à la mérule !