Actualités du droit

09/10/2019 Pénal - Pénal
Jean-François Bohnert à la tête du Parquet national financier
09/10/2019 Public - Public
Le droit à la communication ne vaut pas droit à la reconstitution
09/10/2019 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Proposition de loi : et si l’abandon d’animal de compagnie devenait un crime ?
09/10/2019 Public - Public
Limitation de la sous-traitance dans les marchés publics : qu’en dit la CJUE ?
09/10/2019 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Fiscalité des cabanes pastorales à usage professionnel
09/10/2019 Pénal - Pénal / Affaires - Affaires
L’UE va offrir une meilleure protection aux lanceurs d’alerte
09/10/2019 Public - Public
Responsabilité sans faute : précisions sur la notion d’anormalité du dommage
09/10/2019 Affaires - Transport / Public - Public
Nouvelles évolutions du cadre de la régulation des redevances aéroportuaires
08/10/2019 Public - Public
Équipements sous pression : normes harmonisées européennes
08/10/2019 Civil - Bien et patrimoine / Public - Public
Urbanisation en Montagne : notion de groupes de constructions traditionnelles ou d'habitations existants