Actualités du droit

12/07/2019 Public - Public
PTBP : substance classée extrêmement préoccupante
12/07/2019 Public - Public
Sous-produits animaux : importation
12/07/2019 Public - Public
Pesticides : nouvelles limites de résidus de certaines substances actives dans les aliments
11/07/2019 Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés / Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Taxe GAFA : la loi définitivement adoptée, sur fond de menace américaine
11/07/2019 Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC / Pénal - Pénal
PPL Avia : correction de deux imprécisions de la loi justice concernant le juge unique
11/07/2019 Public - Public
Hygiène des aliments pour animaux : document d’orientation de la Commission européenne
11/07/2019 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Dématérialisation des actes de l'état civil établis par le ministère des Affaires étrangères : expérimentation en cours !
11/07/2019 Public - Public
Nouvelle IGP « Ayrshire New Potatoes »/« Ayrshire Earlies »
11/07/2019 Public - Public
Ongulés et viande d’ongulés : importations du Canada et d’Argentine
11/07/2019 Public - Public
Produits phytopharmaceutiques : approbation du florpyrauxifène-benzyle