Actualités du droit

17/11/2017 Pénal - Pénal
Habilitation et assermentation des OPJ et APJ : conclusions sur la simplification en janvier 2018
16/11/2017 Civil - Civil
La responsabilité d'un professionnel du droit n’est pas subsidiaire
15/11/2017 Public - Public
Le Congrès des maires fête sa 100e édition
15/11/2017 Public - Public
Des nouveaux seuils de passation qui font la part belle aux procédures adaptées
15/11/2017 Public - Public
Concession de transports urbains de Lille : l’égalité des candidats passe avant tout
15/11/2017 Fiscalité - Fiscalité / Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Exonération des plus-values de cession de logements par des non-résidents : conformité à la Constitution
15/11/2017 Public - Public
Conditions du recours en interprétation de stipulations contractuelles
15/11/2017 Public - Public
Au sommaire de la Revue des loyers du mois de novembre
15/11/2017 Pénal - Pénal
Précisions sur l'extension de l'enquête de flagrance à des infractions connexes
14/11/2017 Affaires - Affaires, Sociétés / Civil - Civil
Bilan de l’action de groupe : la contrainte associative en question