Actualités du droit

24/03/2020 Public - Public
Covid-19 : second tour des municipales en juin, si tout va bien….
24/03/2020 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Covid-19 : une ordonnance attendue pour prolonger la durée de validité des titres de séjour
24/03/2020 Public - Public
Un suivi statistique de l'allotissement dans la commande publique ? Pas pour l’instant…
24/03/2020 Public - Public
À lire dans la Revue des loyers de mars
23/03/2020 Pénal - Pénal
Non-respect du confinement : de nouvelles sanctions plus salées
23/03/2020 Affaires - Affaires, Sociétés / Public - Public
Aides d'État et Covid-19 : la position de la Commission européenne face à la crise sanitaire mondiale
23/03/2020 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Nationalité : la fraude du demandeur permet de rapporter le décret de naturalisation
22/03/2020 Civil - Bien et patrimoine / Public - Public
Changement de destination d'un bâtiment et réalisation de travaux
22/03/2020 Public - Public
La Propriété dans la jurisprudence de la Cour de cassation
20/03/2020 Public - Public
Covid-19 : dispositions pour les professionnels de santé