Actualités du droit

02/05/2018 Civil - Informations professionnelles
Au sommaire de la RLDC de mai
02/05/2018 Civil - Procédure civile et voies d'exécution
Créancier chirographaire et contestation de la procédure de distribution
02/05/2018 Tech&droit - Blockchain / Civil - Fiscalité des particuliers
Fiscalité du «bitcoin» : nouvelles précisions du Conseil d’Etat
02/05/2018 Civil - Personnes et famille/patrimoine
Naissances, mariages, Pacs décès et statistiques !
02/05/2018 Civil - Personnes et famille/patrimoine
Procédure de surendettement : précision sur l’impossibilité pour le débiteur de faire face à ses dettes
27/04/2018 Civil - Procédure civile et voies d'exécution / Pénal - Procédure pénale
Nicole Belloubet, ministre de la Justice : « Nous souhaitons simplifier la procédure civile et faciliter l’accès au juge »
27/04/2018 Civil - Informations professionnelles
Retouches de l’arrêté fixant le programme de l'examen d'entrée au CRFPA
26/04/2018 Civil - Sûretés
Caution réelle : impossibilité d’invoquer la perte du bénéfice de cession d’actions ou de subrogation
26/04/2018 Civil - Immobilier
Société d'habitat participatif et garantie d'achèvement des travaux
25/04/2018 Civil - Procédure civile et voies d'exécution / Pénal - Procédure pénale
Réforme de la Justice : les cartes sont sur la table