Actualités du droit

16/12/2019 Civil - Personnes et familles
Solvabilité de l’acquéreur : nouvelle illustration du devoir de conseil de l’agent immobilier
16/12/2019 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
La semaine du droit immobilier
16/12/2019 Public - Public
La semaine du droit public général
16/12/2019 Civil - Civil
La semaine du droit de la responsabilité
16/12/2019 Public - Public
Formation - Agroalimentaire : Nouvelle Règlementation « Novel Food »
16/12/2019 Civil - Bien et patrimoine / Public - Public
JO 2024 : sécurité incendie des locaux d’hébergement des délégations
13/12/2019 Civil - Civil
Spécialisation des cours d’appel : quelles matières sont concernées par l’expérimentation ?
13/12/2019 Civil - Civil
Effet extinctif immédiat du désistement de l’appel
13/12/2019 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
RT 2012 : nouvelle dérogation pour les bâtiments collectifs d’habitation neufs ?
13/12/2019 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Du bail dérogatoire au bail de neuf ans