Actualités du droit

23/12/2019 Pénal - Pénal
La semaine de la procédure pénale
23/12/2019 Civil - Civil
La semaine du droit de la responsabilité
23/12/2019 Pénal - Pénal
La semaine du droit pénal général
23/12/2019 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
La semaine du droit des étrangers
23/12/2019 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
La semaine du droit de la famille
23/12/2019 Public - Public
Harcèlement moral : réaffectation possible dans l’intérêt du service ou de l’agent
23/12/2019 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
La semaine du droit de l’immobilier
20/12/2019 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Procédure applicable à certains divorces : le décret vient d’être publié
20/12/2019 Public - Public
Marchés publics : les changements de seuils se poursuivent pour 2020
20/12/2019 Public - Public
Liste électorale consulaire ou communale : choisir pour éviter la radiation