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Produits phytopharmaceutiques : l’autorisation du desmédiphame n’est pas renouvelée
28/06/2019
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Importation de viandes de volailles en provenance de Bosnie-Herzégovine et de Russie
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Exportation de protéines animales transformées : extension de la dérogation
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Le diméthoate n’est plus autorisé au sein de l’Union européenne
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Fonctionnement des copropriétés : dématérialisation et accès des huissiers de justice
28/06/2019
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28/06/2019
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27/06/2019
Pénal - Pénal
Demande de mise en liberté et visioconférence : la Chambre criminelle renvoie une QPC
27/06/2019
Public - Public
Précisions sur l’irresponsabilité pécuniaire d'un comptable public pour les actes de son prédécesseur sur lesquels il a valablement émis des réserves
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