Domaines d'intervention
Droit des personnes et de la famille
Droit immobilier
Droit des contrats
Postulation
Honoraires
Consultation en ligne
Actualités du droit
Contact
Menu
14 Rue Saint Jean 95300 Pontoise
06.98.21.41.12
09.70.61.17.35
Contactez-nous
Actualités du droit
23/12/2016
Civil - Procédure civile et voies d'exécution
Omission de statuer et mentions du rapport écrit
23/12/2016
Civil - Immobilier
Appréciation des troubles dans les conditions d'existence dues à l'absence de relogement d'un demandeur "DALO" reconnu prioritaire
22/12/2016
Civil - Fiscalité des particuliers
La jurisprudence "de Ruyter" est-elle applicable aux personnes relevant d'un régime de sécurité sociale d'un État tiers à l'Union européenne ?
21/12/2016
Public - Droit public général /
Pénal - Procédure pénale
On ne contourne pas une demande de relèvement de l'interdiction définitive de territoire par une demande de réhabilitation judiciaire !
21/12/2016
Civil - Immobilier
La cession conjointe de l'usufruit et de la nue-propriété est soumise au droit de préemption de la SAFER
21/12/2016
Civil - Personnes et famille/patrimoine, Fiscalité des particuliers
Conformité à la Constitution du régime fiscal des donations antérieures
20/12/2016
Civil - Immobilier
Vente immobilière : l’absence de syndic n’est pas un vice caché
20/12/2016
Civil - Personnes et famille/patrimoine
Prestation compensatoire sous forme de "capital-rente" : pas de délai accordé pour le versement de la première fraction !
20/12/2016
Pénal - Procédure pénale
Nouvelle prolongation de l'état d'urgence
19/12/2016
Civil - Immobilier
DALO : faculté pour le juge d'ordonner une mesure d'hébergement dans l'attente de l'attribution d'un logement
«
1
2
...
319
320
321
322
323
324
325
...
380
381
»
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés.
En savoir plus
-
Refuser
Accepter
x